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L’aide à domicile
Comment financer votre aide à domicile sur Beauvais ? Différentes aides peuvent contribuer au financement de l’aide à domicile selon votre situation.
L’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Elle est attribuée aux personnes âgées de plus de 60 ans dépendantes (classées dans les catégories 1 à 4 de la grille AGGIR).
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) vise à donner aux personnes âgées le libre choix de leur mode de vie en améliorant et en diversifiant les moyens de soutien à domicile et les conditions de prise en charge en établissement.
L'APA est un droit...
- Universel car il concerne l'ensemble des personnes âgées de 60 ans et plus, présentant une dépendance forte à moyenne, quel que soit leur revenu.
- Egal car les montants maxima des plans d'aide à domicile sont définis au niveau national.
- Personnalisé car modulé en fonction du degré de perte d'autonomie (groupe de dépendance de la grille AGGIR) et des ressources de l'intéressé (participation).
L'APA ne donne pas lieu à récupération (ni sur succession, ni contre le donataire ou légataire, ni en cas de retour à meilleure fortune).
Condition d'âge...
Etre âgé d'au moins 60 ans.
Condition de résidence...
Attester d'une résidence stable et régulière en France. Cette disposition concerne :
- les personnes de nationalité française ayant leur résidence en France,
- les personnes étrangères titulaires d'un titre de séjour en cours de validité ou d'une carte de résident.
Des dispositions particulières sont prévues pour les personnes sans résidence stable.
Condition de perte d'autonomie...
Relever d'une dépendance forte à moyenne (catégories 1 à 4 de la grille AGGIR).
L'APA s'adresse aux personnes qui, au-delà des soins qu'elles reçoivent, ont besoin d'être aidées pour accomplir les actes de la vie quotidienne ou dont l'état nécessite d'être surveillées régulièrement.
La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso Ressources) permet d'évaluer le degré de perte d'autonomie des personnes et détermine 6 groupes de dépendance (GIR) du GIR 1 pour les personnes les plus dépendantes physiquement et psychiquement... au GIR 6 pour les personnes valides.
Les personnes classées dans les catégories 1 à 4 de la grille AGGIR bénéficient de l'APA.
Les personnes susceptibles de remplir les conditions susvisées peuvent constituer un dossier de demande d'APA qui sera instruit différemment s'il s'agit d'une APA à domicile ou d'une APA en établissement.
Toute personne âgée remplissant les conditions d'accès ci-dessus a droit à l'APA.
Cependant, une participation aux frais liés à sa dépendance est calculée en fonction de ses ressources :
- Le revenu déclaré sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition remis lors de la demande d'APA.
- Les revenus soumis au prélèvement libératoire en application de l'article 125 A du code général des impôts.
Dans le cas d'un couple, les ressources du conjoint, concubin ou de la personne avec qui le demandeur a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) seront également prises en compte.
A ces revenus s'ajoutent les biens en capital qui ne sont ni exploités ni placés ou censés procurer au demandeur un revenu annuel évalué à 50% de leur valeur locative (pour des immeubles bâtis) et à 80% de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis (ces valeurs figurent sur les documents relatifs à la taxe foncière) et à 3 % des biens en capital.
Toutefois, cette disposition ne s'applique pas à la résidence principale si elle est effectivement occupée par le demandeur, son conjoint, son concubin, la personne avec qui il a conclu un PACS, ses enfants ou petits-enfants.
Si l'APA à domicile est versée à l'un ou aux deux membres d'un couple résidant conjointement à domicile, les ressources de l'une ou des deux personnes sont calculées en divisant le total des revenus du couple par 1,7.
Si l'APA en établissement est versée à l'un des membres ou aux deux membres du couple, le calcul des ressources mensuelles de chaque membre du couple correspond au total des ressources du couple divisé par 2.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul du revenu servant à déterminer la participation du bénéficiaire de l'APA :
- la retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques,
- les pensions alimentaires, les concours financiers versés par les descendants,
- les rentes viagères, à condition qu'elles aient été constituées en faveur du demandeur par un ou plusieurs de ses enfants ou lorsqu'elles ont été constituées par le demandeur lui-même ou son conjoint, pour se prémunir contre le risque de perte d'autonomie,
- les prestations en nature dues au titre de l'assurance maladie, maternité, invalidité, de l'assurance accident du travail ou les prestations en nature dues au titre de la couverture maladie universelle CMU,
- les allocations de logement, l'aide personnalisée au logement et les primes de déménagement,
- l'indemnité en capital attribuée à la victime d'un accident du travail,
- la prime de rééducation et le prêt d'honneur,
- la prise en charge des frais funéraires,
- le capital décès versé par un régime de sécurité sociale.
Notamment, l'APA n'est pas cumulable avec :
- la majoration pour l'aide constante d'une tierce personne (MTP), versée aux titulaires d'une pension d'invalidité du régime général de la sécurité sociale, substituée à une pension d'invalidité ou attribuée ou révisée pour inaptitude au travail, dès lors que l'intéressé a été dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante avant d'avoir atteint l'âge de 65 ans,
- l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) attribuée aux personnes handicapées,
- l'allocation représentative de services ménagers (ARSM),
- une aide en nature versée par le Conseil général au titre de l'aide sociale et accordée sous forme d'heures d'aide ménagère.
A l'issue de la phase d'instruction de la demande d'APA, la décision finale d'accorder l'allocation revient au Président du Conseil général, sur proposition d'une commission regroupant des représentants des élus, des institutions et des usagers.
Cette décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt du dossier complet.
En cas de contestation, le bénéficiaire peut effectuer un recours auprès de la commission de l'APA (recours amiable) ou auprès de la Commission départementale d'aide sociale (recours contentieux).
L'APA fait l'objet d'une révision périodique. Elle peut être réexaminée à tout moment en cas de modification de la situation de l'intéressé.
Le versement de l'APA
L'APA est versée mensuellement :
- APA à domicile : versement au bénéficiaire, sauf pour les heures d'aide à domicile effectuées par un organisme "conventionné" ou "autorisé" par le Département.
- APA en établissement : versement à l'établissement ou à l'intéressé suivant le type d'établissement.
Ce dossier est délivré par les services du conseil général de votre département. Vous pouvez également vous le procurer auprès d’organismes de sécurité sociale, sociaux ou médico-sociaux (notamment les centres communaux d’action sociale), de mutuelles ou de services à domicile, s’ils ont conclu une convention avec le département.
Pour constituer un dossier complet, il faut :
• Compléter le dossier avec soin et renseigner les éléments déclaratifs relatifs aux revenus et au patrimoine.
• Joindre les pièces justificatives suivantes :
1. un justificatif d'identité,
2. une photocopie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition à l'impôt sur le revenu,
3. une photocopie du dernier relevé de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti,
4. un relevé d'identité bancaire ou postal.
Le dossier de demande d'APA, une fois constitué doit être adressé directement par le demandeur :
• soit au Président du Conseil général, à la Direction de la Gérontologie et du Handicap,
• soit à l'équipe médico-sociale (EMS) du pôle gérontologique dont il relève.
Les services du Département disposent de 10 jours pour accuser réception du dossier et informer le demandeur des éventuelles pièces manquantes.
Dès réception de ces justificatifs, les services du Département ont 10 jours pour en accuser réception.
Le Président du Conseil général dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de dépôt du dossier complet pour notifier au bénéficiaire sa décision relative à l'allocation personnalisée d'autonomie.
La Prestation Compensatrice du Handicap (PCH)
Pour bénéficier de la Prestation Compensatrice du Handicap, il est nécessaire de résider en France de manière stable et régulière et être âgé de 20 à 60 ans.
Cependant, il existe des exceptions : les parents d’un enfant handicapé peuvent obtenir la PCH et une personne âgée de plus de soixante ans peut conserver cette prestation jusqu’à 65 ans sous certaines conditions.
Il est important qu’une personne nécessitant une PCH présente une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité ou difficulté grave pour la réalisation d’au moins deux activités comme le prévoit le référentiel pour l’accès à la prestation de compensation qui figure à l’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles (Décret N)2005-1591 du 19 décembre 2005). Il faut que ces difficultés pour réaliser une activité soient définitives ou d’une durée prévisible d’au moins un an.
A la différence de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne, la PCH n’est pas soumise à condition de ressources. Par contre, les ressources du bénéficiaire jouent sur le montant de l’aide.
Il faut s’adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour demander la PCH. Son équipe pluridisciplinaire évalue avec la personne handicapée ses besoins de compensation et élabore avec elle un plan personnalisé de compensation. Tout est en fonction de la personne handicapée. Ce plan a pour but de recenser les aides nécessaires au quotidien, que ce soit l’hébergement, la scolarisation ou l’orientation professionnelle. La décision finale pour attribuer la prestation revient à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Les montants de la Prestation de Compensation du Handicap ne sont pas fixes. Ils évoluent en fonction des besoins et du projet de vie de la personne handicapée.
La Prestation Compensatrice du Handicap finance différents éléments.
A commencer, les aides humaines et notamment les aidants familiaux dont le besoin est apprécié au moyen du référentiel figurant à l’annexe 2-5 du Code de l’Action-Sociale et des Familles. Par exemple, les personnes atteintes de cécité (c'est-à-dire dont la vision centrale est nulle ou inférieure à 1/20 de la vision normale) peuvent obtenir une prestation d’au moins 50 heures par mois.
La PCH peut aussi financer des aides techniques. Mais celles-ci ne doivent pas dépasser les 3960 euros pour trois ans.
La PCH aide aussi au déplacement et à la mobilité. Elle implique l’aménagement d’un véhicule pour la personne handicapée et paye les éventuels surcoûts résultant de son transport, dans la limite de 5000 euros sur 5 ans.
L’entretien de produits liés au handicap est également financé par la PCH. Cela correspond au plus à 100 euros par mois pour les charges dites « spécifiques » et à 1800 euros sur 3 ans pour les charges « exceptionnelles ».
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Le chèque emploi service universel permet à un particulier employeur de déclarer et rémunérer son aide à domicile, que celle-ci soit directement embauchée et salariée par lui ou qu’elle soit mise à disposition et salariée d’un prestataire de type associatif ou entreprise.
On peut distinguer deux types de chèque emploi service universel CESU :
>> Chèque Emploi Service Universel « Déclaratif » (classique » :
- Dispositif de simplification,
- Il dispense et/ou allège, dans certaines conditions (dont l’accord de l’aide à domicile pour être payée avec le chèque emploi service universel) l’accomplissement des formalités de gestion de personnel.
>> Chèque Emploi Service Universel « Pré-financé » :
Dispositif de paiement :
- Mentionne clairement le nom de son bénéficiaire (la personne âgée),
- Il affiche une valeur faciale en euros de la même manière que les titres restaurant et sert, comme eux, de moyen de règlement, non de nourriture, mais pour payer une prestation d’aide à domicile.
Carnet de chèques ou de titres, le Chèque Emploi Service Universel est réservé aux particuliers employeurs et/ou utilisateurs d’aide à domicile mises à disposition.
Le chèque emploi service universel se présente sous la forme d’un carnet de chèques ou de titres destinés aux seuls particuliers employeurs souhaitant payer leur aide à domicile de cette façon et avec son accord.
Il leur permet de déclarer et payer toute prestation d’aide à domicile effectuée par une aide à domicile embauchée directement par eux ou mise à disposition par un organisme prestataire.
Il est disponible auprès des banques ou sur Internet.
Le chèque emploi service universel CESU est uniquement :
- Réservé aux particuliers,
- Utilisable pour l’emploi et/ou le paiement d’aide à domicile,
- Utilisable pour payer un salaire d’aide à domicile embauchée,
- Utilisable pour payer une facture d’aide à domicile mise à disposition par un prestataire de service.
La personne âgée employeur peut entrer dans le dispositif CESU par le biais d’une adhésion :
Avec formulaire « papier » :
- Auprès de sa banque (sans frais),
- Auprès de l’URSSAF de son domicile
En ligne :
- Sur www.cesu.urssaf.fr
L'aide à domicile au titre de l'aide sociale départementale
Elle est attribuée aux personnes âgées de plus de 60 ans peu ou pas dépendantes (classées dans les catégories 5 et 6 de la grille AGGIR), sous conditions de ressources par rapport à un plafond légal d’attribution. Lorsque les ressources sont supérieures au plafond, elle peut être prise en charge au titre de l’aide ménagère à domicile par les caisses de retraites (CRAM, MSA, …)
C'est un ensemble de prestations servies, sous conditions de ressources, aux personnes âgées.
Elles sont destinées à favoriser le maintien à domicile ou à contribuer au financement des frais d'hébergement et d'entretien en établissement médico-social (habilité au titre de l'aide sociale) ou chez un accueillant familial agréé.
Condition d'âge
Etre âgé de plus de 60 ans, reconnu inapte au travail ou avoir 65 ans.
Condition de résidence
Toute personne résidant habituellement en France, en séjour régulier, peut bénéficier des prestations d'aide sociale.
En principe, la condition de résidence prime donc sur la nationalité du demandeur, sous réserve des conditions restrictives prévues par la loi pour les personnes de nationalité étrangère et des conventions internationales dont la France est signataire.
Condition de besoin
L'aide sociale est attribuée sous conditions de ressources.
Condition de domicile de secours
En principe, les dépenses d'aide sociale sont à la charge du Département dans lequel le bénéficiaire a son domicile dit "de secours".
Une personne âgée acquiert son domicile de secours en Haute-Savoie au bout de trois mois de résidence habituelle dans le département.
L'accueil en établissement médico-social ou chez un accueillant familial n'est pas considéré comme acquisitif de domicile de secours. Il convient donc de se reporter au lieu de résidence habituelle pendant au moins trois mois avant le placement.
Conditions spécifiques d'attribution
Il existe deux formes d'aide sociale aux personnes âgées : l'aide sociale à domicile et l'aide sociale à l'hébergement, dont l'attribution est conditionnée par des règles spécifiques qui viennent s'ajouter aux conditions générales.
Pour connaître le détail des conditions spécifiques, veuillez vous reporter à la rubrique correspondante.
La demande d'admission au bénéfice de l'aide sociale donne lieu à l'établissement d'un dossier intitulé "Dossier Familial d'Aide Sociale".
Ce dossier doit être complété, avec émission d'un avis, par les soins du centre communal ou intercommunal d'action sociale (C.C.A.S. ou C.I.A.S.) ou, à défaut, par le service social de la Mairie de résidence du demandeur*.
C'est le Président du Conseil général, en qualité de financeur, qui est compétent pour prononcer la décision d'admission ou de rejet conformément aux règles légales d'attribution.
* La résidence habituelle du demandeur est la commune où il habite depuis au moins trois mois avant de déposer une demande d'aide sociale. Pour les personnes accueillies en établissement ou en accueil familial, il s'agit du lieu de résidence depuis au moins trois mois avant leur admission. En cas de résidence habituelle de moins de trois mois, il convient de s'adresser au C.C.A.S., C.I.A.S. ou service social de la Mairie du précédent lieu de résidence.
L'aide ménagère à domicile prise en charge par les caisses de retraite
L’aide ménagère à domicile est une prestation de votre caisse de retraite (CRAM., MSA, …) La participation horaire du bénéficiaire est déterminée selon le barème de ressources adopté chaque année par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).
Elle permet la prise en charge des frais de garde à domicile des personnes retraitées pour :
o Faire face à un retour à domicile après hospitalisation,
o Faire face à une situation de crise
Vous devez :
o Etre retraité du régime général,
o Avoir exercé (ou votre conjoint si vous percevez une retraite de réversion) votre activité professionnelle la plus longue dans ce régime,
o Avoir des ressources inférieures au plafond fixé annuellement,
o Avoir besoin d’une aide à la toilette, à l’habillage et/ou à la préparation des repas,
o Etre classé en Gir 5 ou 6 sur la base de la grille Aggir.
Pour faire votre demande, il vous suffit de contacter le service sociale de la Cramco.
L’intervention de la MSA pour l’aide et le soutien à domicile des retraités prend la forme d’une prestation extra-légale individuelle permettant de financer une aide à domicile. Cette aide ne se substitue pas à la solidarité familiale et trouve sa place dans l’ensemble des moyens mis en œuvre auprès du retraité.
Bénéficiaires
1. La prestation aide à domicile aux retraités est accordée en priorité aux retraités dont l’évaluation fait apparaître un classement en GIR 5
2. Modalités d’attribution d’une prise en charge dérogatoire aux retraités classés en GIR* 6.
La MSA pourra attribuer une prise en charge dans le cas suivant :
Demandeur de plus de 75 ans, vivant seul sans conjoint ou concubin autonome, sans cohabitant, non résidant en structure collective (sauf petite unité de vie) et rencontrant des difficultés liées en particulier au grand âge, à l’isolement géographique ou relationnel. Dans ces cas un bilan social pourra être demandé.
Conditions d'accès / Définition du régime d'appartenance
• Retraités du régime agricole (salarié et non salarié) à titre principal (1) et résidant sur le territoire de la Caisse Alpes du Nord.
• Les retraités dont l’état de dépendance ouvre droit à l’attribution de l’A.P.A. (GIR 4 à 1) devront en faire la demande en priorité.
• L’aide est attribuée en fonction d’un barème fixé chaque année.
(1) Si vous percevez également une retraite d'un autre régime, votre régime de retraite est celui pour lequel vous avez cotisé le plus grand nombre de trimestres.
Aide au retour à domicile après hospitalisation
« Accompagnement de la sortie d’hospitalisation » ou « aide au retour à domicile après hospitalisation « sont des prestations de votre caisse de retraite (CRAM., MSA, …). Elles sont attribuées aux retraités, hospitalisés ayant un projet de retour à domicile ou sortis d’un établissement de santé (dans la limite de 10 jours) et présentant un pronostic de récupération.
L'Aide au Retour à Domicile vise à mettre en place un accompagnement de la sortie de la personne âgée après une hospitalisation, par une évaluation des besoins et une coordination entre les établissements de santé et les intervenants à domicile.
Elle s'adresse aux retraités du régime général, hospitalisés ayant un projet de retour à domicile, ou sorti d'un établissement de santé (dans la limite de 10 jours) et présentant un pronostic de récupération.
o permet la prise en charge d'aide humaine et des aides techniques ou autres (transport accompagné, dépannage à domicile, téléalarme, téléphone adapté, rampe, tapis antidérapant, rehausseur WC, barre d'appui, siège salle de bains, accueil de jour, pédicure).
Durée de la prise en charge
• elle ne peut pas excéder 2 mois.
• 1 mois de prolongation est possible en cas d'orientation vers l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).
Montant de la prise en charge
Prise en charge dans la limite maximale de 80 % de la dépense engagée dans le cadre du montant maximum fixée annuellement.
L’Aide au retour à domicile après hospitalisation – MSA
Attribution d’une prise en charge liée à un retour d'hospitalisation.
Conditions d’attribution :
• 30 heures maximum sur une période de deux mois maximum.
• Bénéficiaires en GIR 6 et 5 et GIR 4 provisoire.
Montant de la prise en charge maximum : 15 euros / heure.
ATTENTION
• Les personnes qui relèvent de l’APA ne peuvent pas bénéficier de cette aide (dans ce cas la procédure d’urgence APA doit être activée).
• Les bénéficiaires d’une prise en charge d’aide ménagère par la MSA Alpes du Nord ne peuvent bénéficier de cette aide : des heures supplémentaires peuvent être accordées.
Conditions de ressources :
→ Ressources inférieures à :
• 1 600 euros pour une personne seule
• 2 400 euros pour un couple
Les autres aides
les caisses de retraite ou les mutuelles disposent d'un fonds d'action sociale des caisses de retraite que vous pouvez solliciter dans certains cas (maladie, accident, sortie d'hôpital, ...). Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite ou de votre mutuelle.
les services à la personne peuvent donner lieu à une réduction d'impôts sous certaines conditions.
ATOUT COEUR 60